Québec, 1er octobre 2025 — La Cour supérieure de Québec a condamné mercredi Gérald Nicolas à cinq ans de prison pour avoir quitté le Canada en 2020-2021 dans l’intention de faciliter une activité terroriste visant à provoquer une révolution armée et renverser le gouvernement haïtien dirigé alors par Jovenel Moïse. La peine a été prononcée après qu’un jury l’ait reconnu coupable le 12 mars 2025.
Dans la salle d’audience
La sentence a été rendue par le juge de la Cour supérieure Louis Dionne, au palais de justice de Québec, devant une salle sobrement garnie — magistrats, avocats et quelques membres de la communauté haïtienne présents pour suivre l’issue d’un dossier qui a retenu l’attention depuis l’arrestation. Le Parquet fédéral canadien a rappelé la gravité des faits lors de son allocution, soulignant que l’accusé avait pris « des mesures concrètes » pour mettre son projet à exécution.
Les faits retenus par l’accusation
Selon l’enquête de la Gendarmerie royale du Canada (RCMP) et le dossier de poursuite, Nicolas a voyagé en République dominicaine puis en Haïti où il aurait tenté de recruter des collaborateurs, d’obtenir des armes, de fournir des fonds à des complices et de louer un terrain à la frontière pour y établir une base opérationnelle. Ces éléments ont servi à motiver les chefs d’accusation : « quitter le Canada pour faciliter une activité terroriste », « faciliter une activité terroriste » et « fournir des biens à des fins terroristes ».
Une procédure suivie de près — sans lien avec l’assassinat de Jovenel Moïse
Les autorités canadiennes ont précisé dès la mise en accusation en novembre 2022 que l’enquête n’était pas reliée à l’assassinat de Jovenel Moïse, survenu en juillet 2021, et qu’il s’agissait d’un complot distinct, centré sur des projets de renversement armé planifiés par l’accusé. Les procureurs ont dit vouloir envoyer un message clair : tout projet visant à fomenter des conflits armés, au Canada ou à l’étranger, fera l’objet de poursuites.
Réquisitoire et peine : motifs et portée
Le directeur des poursuites publiques, cité dans le communiqué du bureau du procureur, a insisté sur la portée du dossier : « Cette affaire concerne une conspiration visant à miner la stabilité d’un gouvernement étranger. Quiconque prend des mesures pour provoquer des conflits armés pour atteindre ses objectifs, ici ou ailleurs, sera traduit en justice. » La peine prononcée (5 ans) intervient malgré le fait que les accusations portaient des peines maximales plus lourdes (jusqu’à 14 ans pour certains chefs), ce qui reflète l’appréciation du tribunal quant aux circonstances précises de l’affaire et à la participation effective de l’accusé.
Réactions et enjeux diplomatiques
L’affaire met en lumière la fragilité des zones transfrontalières des Caraïbes et la manière dont des acteurs individuels peuvent chercher à instrumentaliser l’instabilité politique pour mener des projets armés. Les spécialistes du droit international consultés lors du procès ont rappelé que la justice canadienne dispose d’outils pour poursuivre des crimes visant des gouvernements étrangers lorsque des actes ou préparatifs ont un lien avec le territoire canadien. Aucun commentaire officiel du gouvernement haïtien n’a été diffusé publiquement au moment de la publication de ce reportage.
Suite possible — voies de recours
La défense dispose des délais légaux pour interjeter appel de la condamnation. Les documents judiciaires et les motifs de la décision, une fois publiés, permettront d’évaluer l’éventualité d’un pourvoi et les points de droit susceptibles d’être contestés (qualifications juridiques, preuve de l’intention, admissibilité des éléments de preuve recueillis à l’étranger, etc.). Pour l’instant, la décision marque la conclusion, devant le tribunal de première instance, d’un dossier qui avait commencé par une arrestation en novembre 2022.
